Soumission

Conditions d’utilisation et politique de confidentialité

Personne n’a vraiment envie de lire tout ça, et pourtant, savez-vous qu’en accédant à notre site Internet, à nos services et en les utilisant, vous convenez d’être lié par les présentes modalités dans leur intégralité? Alors, prenez un moment pour lire attentivement ce qui suit.

Conditions d'utilisation

Nous vous souhaitons la bienvenue sur notre site Internet. Nous vous prions de bien vouloir prendre connaissance des présentes modalités avant d’utiliser le site Internet ou les services qu’il offre. En accédant au site Internet ou aux services et en les utilisant, vous convenez d’être lié par les présentes modalités dans leur intégralité. Plus précisément, lorsque l’utilisateur nous transmet des renseignements personnels qui le concernent, celui-ci est réputé avoir consenti à ce que ces données soient utilisées et communiquées aux fins et par les moyens décrits dans les présentes. Si vous n’acceptez pas ces modalités d’utilisation, vous ne devez pas accéder au site Internet, utiliser ses services et fonctionnalités, ni télécharger le moindre élément de son contenu.

Témoins (cookies)

Ce site Internet utilise des témoins de connexion (cookies) pour améliorer votre expérience lorsque vous naviguez sur le site Internet. Parmi ceux-ci, les témoins catégorisés comme nécessaires sont conservés sur votre navigateur car ils sont essentiels au fonctionnement des fonctionnalités du site Internet. Nous utilisons également des témoins tiers qui nous aident à analyser et à comprendre comment vous utilisez ce site Internet. Les témoins fonctionnels aident à exécuter certaines fonctionnalités, comme le partage de contenu du site Internet sur des plateformes de médias sociaux, la collecte de commentaires et d’autres caractéristiques de tierces parties. Les témoins de performance sont utilisés pour comprendre et analyser les principaux indices de performance du site Internet, ce qui permet d’offrir une meilleure expérience utilisateur aux visiteurs. Les témoins analytiques sont utilisés pour comprendre comment les visiteurs interagissent avec le site Internet. Ces témoins aident à fournir des informations sur les mesures du nombre de visiteurs, le taux d’engagement, la source de trafic, etc. Les témoins publicitaires sont utilisés pour fournir aux visiteurs des annonces et des campagnes de marketing pertinentes. Ces témoins suivent les visiteurs sur les sites Internet et recueillent des informations pour fournir des annonces personnalisées.

Que sont les témoins?

Les témoins sont des fichiers texte qui servent à conserver des éléments d’information. Ils sont conservés sur votre appareil lorsque le site Internet est chargé sur votre navigateur. Ces témoins nous aident à faire fonctionner le site Internet correctement, à le rendre plus sûr, à fournir une meilleure expérience utilisateur.

Comment utilisons-nous les témoins?

Comme la majorité des services en ligne, notre site Internet utilise des témoins de première partie et de tierce partie à plusieurs fins. Les témoins de première partie sont essentiellement nécessaires au bon fonctionnement du site Internet et ne recueillent aucune de vos données personnelles identifiables. Les témoins tiers utilisés sur notre site Internet servent principalement à comprendre comment le site Internet fonctionne et comment vous interagissez avec notre site Internet. Ils servent aussi à assurer la sécurité de nos services, à fournir des publicités qui sont pertinentes pour vous. L’objectif est d’offrir une meilleure expérience utilisateur et d’accélérer vos interactions futures avec notre site Internet.

Quels types de témoins utilisons-nous?

Essentiel : Certains témoins sont essentiels pour que vous puissiez bénéficier de toutes les fonctionnalités de notre site. Ils nous permettent de maintenir les sessions des utilisateurs et de prévenir toute menace de sécurité. Ils ne collectent ni ne conservent aucune information personnelle. Par exemple, ces témoins vous permettent de vous connecter à votre compte et d’ajouter des produits à votre panier, et de passer à la caisse en toute sécurité.

Statistiques : Ces témoins conservent des informations telles que le nombre de visiteurs du site Internet, le nombre de visiteurs uniques, les pages du site Internet qui ont été visitées, la source de la visite, etc. Ces données nous aident à comprendre et à analyser les performances du site Internet et les points à améliorer.

Fonctionnels : Ce sont les témoins qui aident certaines fonctionnalités non essentielles de notre site Internet. Ces fonctionnalités comprennent l’intégration de contenus tels que des vidéos ou le partage de contenus du site Internet sur des plateformes de médias sociaux.

Préférences : Ces témoins nous aident à conserver vos paramètres et préférences de navigation, comme les préférences linguistiques, afin de vous offrir une expérience meilleure et efficace lors de vos prochaines visites sur le site Internet.

Hyperliens

Notre site Internet peut vous proposer des liens vers d’autres sites ou services Internet qui appartiennent à des tiers et sont exploités par eux; ces sites ne sont donc pas affiliés à notre entreprise. Veuillez comprendre que les sites Internet dont un lien figure sur notre site Internet sont indépendants et peuvent également recueillir vos renseignements personnels ou informations de témoins (cookies). Nous ne pouvons pas être tenu responsable de la façon dont ces tiers recueillent, utilisent ou communiquent vos renseignements personnels, de plus, nous ne pouvons garantir ni émettre aucune déclaration à l’égard de l’exactitude, de l’opportunité et (ou) du caractère exhaustif de l’information contenue sur ces sites Internet externes.

Exactitude de l'information

Même si nous prenons toutes les mesures voulues pour s’assurer de l’exactitude de l’information figurant sur ce site Internet, nous ne pouvons garantir que les renseignements ou les éléments qui y figurent sont à jour, exacts, exempts d’erreurs ou exhaustifs. Nous n’assumerons aucune responsabilité à l’égard des erreurs ou des omissions pouvant figurer dans le contenu de ce site Internet, y compris des renseignements relatifs aux descriptions des produits, à leurs prix et à leur disponibilité (boutique en ligne). Nous nous réservons le droit de corriger, de modifier ou de mettre à jour l’information affichée sur ce site Internet en tout temps et sans préavis. Pour les boutiques en ligne le seul recours dont vous disposez relativement à un achat effectué par l’entremise de notre site Internet est de le retourner pour obtenir un remboursement intégral ou partiel comme indiqué dans la politique de retour.

Exonération / limitation de responsabilité

Bien que nous fassions de notre mieux pour mettre et tenir à jour le contenu du site Internet, des erreurs et (ou) des omissions peuvent survenir. Par conséquent, le présent site Internet, notamment le contenu et les services qu’il offre, est mis à votre disposition « tel quel » et sans aucune garantie, qu’elle soit expresse ou tacite. Nous ne pouvons pas garantir que les fonctions du site Internet seront offertes sans interruption, ne comporteront pas d’erreurs, de virus ou autres composants nuisibles.

En aucun cas, nous ne pourrons être tenu responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs qui découleraient de l’utilisation du site Internet ou du contenu ou des services ou de l’incapacité d’utiliser ceux-ci, ou qui y seraient reliés.

Sécurité et confidentialité

Politique de sécurité de l'information

1. Objectif de la politique

Cette politique vise à garantir l’intégrité, la confidentialité et la disponibilité des informations de Location Trois-Rivières inc. (Trois-Rivières Location inc., exerçant également ses acitvités sous le nom LTR Location), en les protégeant contre les menaces internes et externes, intentionnelles ou accidentelles.

2. Portée de la politique

Cette politique s’applique à toutes les informations que nous traitons, incluant notamment des renseignements personnels, qu’elles soient stockées électroniquement, sur papier ou transmises par d’autres moyens. Tous les employés, sous-traitants, partenaires et tiers ayant accès à nos informations sont tenus de respecter cette politique.

Par « renseignements personnels », on entend tout renseignement se rapportant à une personne physique et qui permet, directement ou indirectement, de l’identifier.

3. Rôles et responsabilités

Chaque membre de notre organisation a la responsabilité de protéger les informations. Des rôles spécifiques, comme celui de gestionnaire de la sécurité de l’information, ont été établis pour superviser et mettre en œuvre cette politique et les procédures associées.

4. Classification et contrôle des informations

Nos informations sont classifiées en fonction de leur sensibilité et de leur importance pour notre organisation. Les mesures de contrôle appropriées sont mises en place pour chaque niveau de classification.

5. Accès physique et logique

L’accès à nos informations est strictement contrôlé. Seules les personnes ayant besoin d’accéder à certaines informations pour effectuer leur travail peuvent le faire. Des contrôles d’accès physiques et logiques sont en place pour prévenir les accès non autorisés.

6. Mesures de sécurité

Des mesures de sécurité physiques, techniques et administratives sont en place pour protéger nos informations. Cela comprend, entre autres, des pare-feu, le cryptage des données, des audits de sécurité réguliers et des systèmes de verrouillage des locaux de stockage de données.

7. Sensibilisation

Une sensibilisation continue en matière de sécurité de l’information est essentielle pour garantir que tous les employés comprennent leurs responsabilités et la valeur des informations qu’ils manipulent. Des rappels de sensibilisation seront distribués régulièrement pour informer les employés sur les bonnes pratiques de sécurité, les menaces potentielles, et la manière de prévenir les incidents de sécurité.

8. Gestion des incidents

Tous les incidents de sécurité de l’information seront signalés et gérés conformément à notre procédure de gestion des incidents de sécurité. Les incidents seront analysés pour empêcher leur récurrence.

9. Évaluation et révision

Cette politique et toutes les procédures associées seront régulièrement évaluées et révisées pour s’assurer qu’elles sont toujours adaptées à l’évolution des menaces, des technologies et de l’organisation.

10. Sanctions

Toute violation de cette politique est considérée comme un incident sérieux et sera traitée en conséquence. Il convient de noter que certains incidents de violation de la sécurité de l’information peuvent également avoir des conséquences légales.

Cette politique de sécurité de l’information est soutenue par notre direction et est une partie intégrante de notre culture d’entreprise. Nous nous engageons à protéger nos informations et à les gérer de manière responsable.

Politique de collecte et de conservation des renseignements personnels

Par « renseignements personnels », on entend tout renseignement se rapportant à une personne physique et qui permet, directement ou indirectement, de l’identifier.

Cette politique décrit comment Trois-Rivières Location inc., exerçant également ses acitvités sous le nom LTR Location collecte, utilise, conserve et supprime les renseignements personnels de nos clients.

1. Collecte des renseignements personnels

Lors de la première demande de prix à l’un de nos points de service ou de façon numérique (via notre site web ou par courriel), un compte client est créé. La mise à jour de ce compte est ensuite effectuée lors de chaque visite.

Lors de la création ou de la mise à jour de ce compte client, nous recueillons les renseignements personnels suivants : Prénom, Nom, Adresse civique, Numéro de téléphone et Date de naissance. Pour garantir l’exactitude de ces renseignements, nous demandons aux clients de présenter leur permis de conduire, qui est utilisé uniquement à des fins de validation et n’est pas conservé.

2. Consentement du client

Votre consentement à la collecte, à l’utilisation ou à la communication de vos renseignements personnels doit être manifeste, libre et éclairé. Il doit être donné aux fins et objectifs spécifiques identifiés dans la présente politique.

En fonction de la nature et de la sensibilité de vos renseignements personnels, votre consentement peut être explicite (un tel consentement peut être donné verbalement, par écrit ou par voie électronique) ou implicite (lorsque vous fournissez volontairement des renseignements personnels par exemple).

En procédant à la création d’un compte client, vous consentez à ce que vos renseignements personnels soient collectés, utilisés, communiqués et conservés conformément à la présente politique. Veuillez donc la lire attentivement.

Le consentement est une action volontaire ; chaque client a le droit de refuser de fournir ses informations. Cependant, il est important de noter que sans ces informations, nous ne sommes pas en mesure de procéder à la location de nos équipements.

Sauf lorsque la loi prévoit autrement, vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sur transmission d’un préavis raisonnable. Veuillez noter que si vous choisissez de retirer votre consentement à la collecte, à l’utilisation ou à la communication de vos renseignements personnels, nous ne pourrons plus vous offrir certains de nos services.

3. Utilisation des renseignements personnels

Les renseignements personnels que nous recueillons sont utilisés principalement pour identifier les personnes qui ont nos équipements en location et pour maintenir un suivi rigoureux de ces équipements. Ces informations nous permettent de mieux gérer notre inventaire et d’assurer la sécurité et le bon usage de nos équipements.

Ces renseignements personnels sont utilisés exclusivement pour fournir et améliorer nos services. En conservant un historique des habitudes de location de chaque client, des problématiques rencontrées et des lieux où nos équipements ont été utilisés, nous sommes en mesure de mieux comprendre les besoins spécifiques de nos clients et d’adapter nos services en conséquence.

Cependant, il est possible que nous partagions ces renseignements avec des tiers dans certains circonstances précises autorisées par la loi. Par exemple, nous pouvons partager ces informations avec des entreprises avec lesquelles nous contractons en sous-traitance, tels que des services de mécanique, de transport et de location, des employés d’entreprises apparentées, le concepteur et l’hébergeur de notre site web, ou lors d’assemblées générales avec nos actionnaires. Nous pouvons également être amenés à partager ces informations avec des autorités légitimes, des avocats ou d’autres personnes ou organisations.

Nous nous engageons à ne partager ces renseignements que lorsque cela est strictement nécessaire.

4. Accès aux renseignements personnels

Les renseignements personnels peuvent être consultés par notre fournisseur de logiciel de location qui a des points de service à travers le monde, ainsi que par les employés de LTR Location.

Pour les employés de LTR Location, l’accès est accordé sur la base du besoin de connaître les renseignements personnels pour effectuer leurs fonctions.

Pour Point Of Rental, l’accès n’est accordé que lors de demandes de support et est toujours effectué sous supervision.

Notre objectif est de garantir un service de qualité et un fonctionnement optimal de notre système, tout en assurant la protection et la confidentialité des renseignements personnels de nos clients.

5. Lieu de stockage des renseignements personnels

Nous prenons au sérieux la sécurité des renseignements personnels de nos clients. Tous les renseignements recueillis sont stockés dans des endroits sécurisés et restreints situés exclusivement au Québec.

Nous avons mis en place des mesures de sécurité robustes pour protéger ces informations contre tout accès, utilisation ou divulgation non autorisés.

6. Conservation des renseignements personnels

Nous conservons les renseignements personnels des clients pendant la durée de leur relation avec notre entreprise et jusqu’à 3 ans après la dernière activité du compte, sauf lorsqu’ils doivent être conservés dans nos archives de sauvegardes pendant une période pouvant aller jusqu’à sept ans afin de répondre à des exigences légales ou lorsque d’autres exigences légales ou des intérêts contractuels reconnus par la loi nous obligent à les conserver pour une plus longue période. Les renseignements sont conservés de manière sécurisée et conformément à notre politique de sécurité de l’information.

7. Droits des clients

Les clients disposent de plusieurs droits concernant leurs renseignements personnels. Ils ont le droit de demander l’accès à leurs renseignements personnels que nous détenons et de les rectifier s’ils sont inexactes. De plus, ils peuvent demander la suppression de leurs renseignements lorsque leur conservation n’est plus nécessaire.

Dans certains cas, les clients peuvent s’opposer à l’utilisation de leurs renseignements personnels, restreindre leur utilisation ou retirer leur consentement à ces opérations. Pour exercer ce droit, un préavis raisonnable doit être expédié à l’adresse courriel fournie à la fin de cette politique.

Enfin, les clients ont le droit d’être informés d’un incident de confidentialité concernant leurs renseignements personnels qui peut leur causer un préjudice sérieux. À cet effet, nous tenons un registre des incidents en cyber-sécurité et nous évaluons les préjudices potentiels qu’ils peuvent causer.

Toutes les demandes concernant ces droits doivent être adressées par courrier électronique à protectiondonnees@ltr.ca.

8. Conformité et révisions de la politique

Cette politique sera révisée et mise à jour au besoin pour assurer sa conformité.

9. Réponse aux demandes des clients

Nous nous engageons à répondre à vos demandes concernant vos renseignements personnels dans les 30 jours suivant leur réception, sauf lorsque la loi permet une extension de ce délai. Vous pouvez adresser vos demandes au Responsables des renseignements personnels :

Pascal Gauthier

Sous réserve des restrictions prévues par la loi, en cas de refus de fournir ou de corriger vos renseignements, nous vous communiquerons les motifs de ce refus, de l’information sur vos recours ainsi que les dispositions légales applicables.

Si nous refusons de rectifier vos renseignements personnels, nous vous permettrons de verser par écrit à votre dossier des commentaires concernant les renseignements personnels ayant fait l’objet du refus de rectification.

Nous conserverons également les renseignements personnels ayant été l’objet d’une demande d’accès aussi longtemps que nécessaire pour vous permettre d’épuiser les recours prévus par la loi.

10. Diffusion de la politique

Suite à son adoption par la direction, cette Politique de collecte et de conservation des renseignements personnels est accessible au grand public via notre site internet. Nous vous suggérons d’en imprimer une copie pour vos archives personnelles et de revoir le contenu de la section « Politique de collecte et de conservation des renseignements personnels » de notre site internet de manière régulière.

De plus, lors de tout achat ou location auprès de Trois-Rivières Location inc., un lien renvoyant à cette politique est clairement mentionné et mis à votre disposition dans les termes de nos contrats, celle-ci en faisant partie intégrante. En acceptant ces termes, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente politique, ainsi que de notre manière de collecter, conserver et traiter vos renseignements personnels, et vous engager à la respecter.

Changements à nos conditions d'utilisations ou nos politiques

Si nous effectuons des changements à nos conditions d’utilisation et notre politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels, les modifications seront aussitôt effectuées sur notre site Internet et nous indiquerons la date de mise à jour au bas cette page. Nous vous recommandons de consulter cette page régulièrement en vous référant à la date inscrite au bas de cette page.

Dernière mise à jour : 23 octobre 2026

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